Mentions légales
Éditeur
GardeMétré est édité par Orel SAS, SIREN 811215524, 154 rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret. Téléphone : +33 7 69 43 21 56. Directeur de la publication : Aurélien Schvartz. Contact : uniquement les formulaires « Envoyer ce contrôle » et « Votre publicité sur ce site », ou par courrier au siège. Aucune adresse e-mail n’est publiée. Orel SAS édite aussi Obligation BACS, un site d’information et de simulateurs sur le décret BACS.
Hébergeur
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060.
Nature des résultats
Contrôle dimensionnel indicatif uniquement. Ce résultat n’est ni un avis de conformité, ni une note de calcul, ni un certificat, ni une réception. Il ne se substitue pas à la norme NF P01-012 (texte AFNOR), à la NF P01-013, aux Eurocodes, au Code de la construction et de l’habitation, à la notice du fabricant, ni à l’avis d’un bureau d’études. Les seuils affichés proviennent de synthèses publiques de fabricants et de la presse professionnelle et, pour l’épaisseur, de l’article R. 134-59 du CCH ; aucun ne vient du texte payant de la norme.
- NF P01-012 (2024) : dimensionnement (hauteurs, vides, gabarits). Consulter le texte AFNOR.
- NF P01-013 : essais et résistance mécanique. Hors périmètre de GardeMétré.
- Art. R. 134-59 du CCH (ancien article R. 111-15, abrogé le 1er juillet 2021) : hauteur des garde-corps des balcons, terrasses, galeries et loggias aux étages des bâtiments d’habitation. Le moteur n’en reprend que la règle d’épaisseur, sans jamais rendre une cote « dans le seuil » par elle.
Propriété intellectuelle
Le nom GardeMétré, le pictogramme et les textes de ce site appartiennent à Orel SAS. Aucun extrait de norme AFNOR n’est reproduit. Les marques citées (Anoxa, Bugal, Inox Direct, Hilti, ÉchafMétré, etc.) restent la propriété de leurs titulaires ; leur mention n’implique aucune affiliation.
Données personnelles
Pas de compte, pas de base de leads sur le serveur. Le formulaire transmet nom, société, e-mail, téléphone, ville, message et, le cas échéant, le snapshot du contrôle à Orel SAS, par e-mail, uniquement pour recontacter. Aucune donnée n’est revendue. Pour un accès ou un effacement : formulaires du site ou courrier au siège.